Mutuelle pharmacie d'officine - L'assurance complémentaire santé du pharmacien

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Convention collective nationale de la pharmacie d'officine - Régime obligatoire - IDCC 1996 - Brochure 3052

 

 

// - Dispenses d'adhésion - //

au contrat collectif

Quels sont les dispenses d'affiliation de plein droit à la mutuelle obligatoire ?

 

 
 

Clic sur le texte

 
 

Vous étiez dans l'entreprise lors de la mise en place du contrat collectif par décision unilatérale de l'employeur

 

 

 

 

Vous avez déjà une garantie complémentaire à titre individuel

 

 

Vous bénéficiez de l'ACS ou de la CMU-C

 

 

Vous disposez d'un complémentaire santé en tant qu'ayant droit

   
 

Vous êtes salarié à temps très partiel

 


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Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

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